1. Introduction
1.1 888 Casino se réserve le droit d’actualiser ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions précédemment accordés. Il appartient à chaque utilisateur de consulter ces conditions de manière régulière. En effectuant un dépôt ou en participant aux jeux proposés par 888 Casino, l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est exigée pour jouer avec de l’argent réel sur 888 Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur 888 Casino.
2.4 La Société n’accepte qu’un (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité met en évidence des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite, et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre site depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou une même adresse, nous recommandons vivement de contacter le support avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il revient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en maintenant ses identifiants confidentiels. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Nous recommandons de choisir un mot de passe sécurisé comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, au moins un chiffre et un symbole. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un caractère spécial.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour une raison quelconque.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant une période minimale de 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde disponible.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera facturé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le service client afin de récupérer leurs fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet de contrôles visant à vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite une vérification préalable du compte. Les documents exigés sont les suivants :
- Une pièce d’identité valable (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes 888 Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou spécifique portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, 888 Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte 888 Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à transmettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, dès réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle ou inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise 888 Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte 888 Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte inhérent à ces activités.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt précédemment utilisés. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un payement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le versement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être payées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle prise à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans l’hypothèse où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains y afférent.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect de nos présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe 888 Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, nous appliquons des mesures de diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous communiquez, que ce soit pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent expressément que nous exploiterons les renseignements fournis afin de satisfaire nos obligations de vigilance, de réaliser des recherches publiques et d’effectuer des vérifications visant à confirmer l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Lors de la mise en œuvre de nos contrôles diligents, le joueur pourra continuer à accéder à son compte; toutefois, il ne pourra effectuer aucun retrait depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’honorer nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou parce que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne pourra être menée à partir du compte, qui sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous impose de différer ou de retenir le versement total ou partiel des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne pourra plus effectuer de dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts déjà réalisés durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également choisir de restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible depuis la Caisse. Suite à cette limitation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra reprendre l’accès à ses fonds à la fin de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque pour laquelle le joueur en a fait la demande (www.888casinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de la caisse; elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir des services comme stipulé dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte et enregistrement des données personnelles
888 Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont recueillies légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et agréables. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est conforme à nos obligations légales. 888 Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, 888 Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, 888 Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les informations générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. 888 Casino conservera ces informations aussi longtemps que l’exigent les lois et régulations en matière de jeu. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de 888 Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.888casinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
888 Casino peut adresser à ses membres inscrits des contenus informatifs et/ou promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur est invité à contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et à suivre les instructions disponibles sur le site pour nous faire part de toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, aucune somme engagée ne donnera lieu à un remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut pas être tenue pour responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles, telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels intentionnels, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, contestation ou réclamation résultant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par les lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de le désactiver. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de ses territoires ou de Curaçao. 888 Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 888 Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule fois pour des raisons de limites de paiement ou autres, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré le montant total.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs exposés ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez 888 Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué individuellement et uniquement pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coopération avec d’autres joueurs dans le cadre d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner 888 Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise anormales. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi systématique de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés peuvent aussi être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations de protection des consommateurs applicables.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires distincts des comptes d’exploitation.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction des éléments fournis.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé sera la représentation fidèle de ce qui est dû au joueur et proportionnel au solde et aux gains existants sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé dans son intégralité, dans la mesure du possible, et ne sera pas échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur en sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre politique relative à la procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
